Expertise malfaçons

Malfaçons sur vos travaux dans le Doubs : faites constater, chiffrez, obtenez réparation

Une malfaçon est un travail exécuté en dépit des règles de l’art, des normes (DTU) ou du devis signé. Face à une entreprise qui minimise ou conteste, votre parole ne suffit pas : il faut un constat technique qui qualifie précisément les non-conformités, en établit la responsabilité et chiffre les reprises. C’est l’objet de l’expertise malfaçons — et la base de tout recours, amiable ou judiciaire. Philippe WILLET, expert agréé GEB basé sur place, intervient à Besançon, Montbéliard et partout dans le Doubs.

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Nous défendons vos intérêts, jamais ceux des compagnies.

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Expert basé dans le Doubs

Il connaît le bâti local et se déplace sur toute la zone.

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Comprendre

Toutes les malfaçons ne se valent pas : les trois niveaux de gravité

Qualifier le niveau de la malfaçon détermine la garantie mobilisable et l’urgence du recours :

Malfaçon de finition : carrelage irrégulier et joints grossiers

La malfaçon de finition

Carrelage irrégulier, joints grossiers, peinture marbrée, plinthes mal ajustées : le travail est fait, mais mal fini. Souvent minimisée par l’entreprise (« c’est dans les tolérances »), elle se juge pourtant à l’aune des DTU — qui fixent des tolérances précises et mesurables.

Malfaçon fonctionnelle : porte mal posée qui ne ferme pas correctement

La malfaçon fonctionnelle

L’ouvrage ne remplit pas son usage : douche qui ne s’évacue pas, menuiserie qui ne ferme plus, VMC inefficace, pente inversée. Le désordre gêne l’occupation au quotidien et relève des garanties de bon fonctionnement ou de parfait achèvement selon le cas.

Malfaçon grave : linteau fissuré avec armatures apparentes

La malfaçon grave

Elle compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination : structure sous-dimensionnée, étanchéité défaillante, non-respect des règles parasismiques. C’est le domaine de la garantie décennale — et des recours les plus lourds, où le rapport d’expertise est déterminant.

Les bons réflexes

Signalez chaque désordre à l'entreprise par écrit (courrier recommandé), photographiez tout avec la date, conservez devis, factures et échanges, et surtout : ne faites pas reprendre les travaux par une autre entreprise avant le constat — vous détruiriez la preuve de la malfaçon, et avec elle votre recours.

Comparaison des plans avec les travaux réellement exécutés
Les origines

Les 6 causes de malfaçons que l'expertise met en évidence

dans le Doubs

Les malfaçons dans le Doubs : ce que notre expert observe sur le terrain

Dans le Doubs, de la rénovation d’un appartement ancien à Besançon à l’extension d’une maison du Pays de Montbéliard ou à la restauration d’une ferme comtoise, les malfaçons de chantier sont fréquentes : encore faut-il les faire constater dans les règles.

Les malfaçons de chantier peuvent compromettre la sécurité et la qualité de votre bien immobilier. Que ce soit pour une maison individuelle, un appartement ou un local professionnel, il est essentiel d’identifier et de résoudre ces défauts de construction pour préserver la valeur de votre bien. Notre équipe d’experts en bâtiment vous accompagne à chaque étape, de la détection des problèmes jusqu’à la défense de vos intérêts face aux entreprises ou aux assurances.

Vous vous êtes lancé dans des travaux. Petits travaux : rénovation électrique, sanitaire, isolation, décoration, salle de bains ou nouvelle cuisine. Gros travaux : rénovation complète d’une maison ou d’un appartement, extension, rénovation énergétique. Les malfaçons sont courantes : une bonne entreprise prendra ses responsabilités, les autres chercheront à vous épuiser. Les questions sont alors :

  • Quelle est l’importance des malfaçons ou des désordres ?
  • Qui est responsable de ces malfaçons ou de ces désordres ?
  • Comment contraindre l’entrepreneur à prendre ses responsabilités ?
  • Ces fissures sont-elles graves pour la structure de mon bâtiment ?
  • Des travaux sont-ils nécessaires pour éviter une aggravation ?
  • Les dommages mettent-ils en péril la structure de mon bâtiment ?
  • Comment réparer ces malfaçons ?

Vous constatez des malfaçons et votre entrepreneur ne souhaite pas assumer ses responsabilités ? C’est fréquent : il joue la montre en se disant que vous allez capituler avant lui.

Dans le Doubs, plusieurs situations reviennent souvent. Dans le bâti ancien en pierre calcaire, de la vieille ville de Besançon aux villages des plateaux, un enduit ciment ou une isolation intérieure posée sans précaution peut piéger l’humidité dans les murs. Sur les plateaux et dans le Haut-Doubs, où les hivers sont rigoureux, une toiture, un isolant ou des menuiseries mal mis en œuvre se révèlent vite : condensation, ponts thermiques, dégâts liés au gel ou à la neige. La transformation des grandes fermes comtoises en logements, avec leurs charpentes imposantes, demande aussi un savoir-faire que toutes les entreprises n’ont pas.

Notre offre pour les malfaçons :

  • Une assistance pour protéger vos intérêts et estimer à leur juste valeur les malfaçons ou les désordres.
  • L’estimation du coût des reprises.
  • La constatation des malfaçons : l’expertise est contradictoire, donc juridiquement opposable.
  • Un avis extérieur neutre, objectif et professionnel.
  • Des solutions techniques pour régler le problème.
  • La gestion du problème entre les parties de manière impartiale.
  • La possibilité de vous proposer des entreprises partenaires pour la reprise des dommages.

N’oubliez jamais que les experts des assurances protègent les intérêts de leurs clients assureurs, et non vos intérêts.

Expert malfaçons chantier dans le Doubs : expert indépendant malfaçons, expertise après chantier, problème durant un chantier, constatation de malfaçons, expert bâtiment pour des malfaçons, chantier mal réalisé, travaux mal effectués, malfaçons chantier, expertise bâtiment. Notre équipe d’experts intervient à Besançon (25000), Montbéliard (25200), Pontarlier (25300), Audincourt (25400), Valentigney (25700), Morteau (25500), Bethoncourt (25200), Seloncourt (25230), Baume-les-Dames (25110) et dans l’ensemble du département du Doubs (25). Selon la nature des désordres, l’expertise peut se prolonger par : expertise fissures, recherche d’infiltrations, diagnostic humidité, réception de chantier, rupture des relations de chantier ou abandon de chantier.

Contrôle au niveau à bulle révélant un défaut de planéité
L'expertise

Comment se déroule une expertise malfaçons ?

L’expertise malfaçons suit la méthode GEB en 6 étapes, avec des actes techniques propres à ce litige :

Étape 1

Analyse documentaire

Devis, contrat, factures, échanges écrits avec l'entreprise : le périmètre exact de ce qui a été commandé, et payé.

Étape 2

Constat détaillé des ouvrages

Examen méthodique de chaque lot exécuté, mesures et reportage photographique daté.

Étape 3

Relevé des non-conformités

Confrontation du réalisé aux DTU, aux règles de l'art et au devis : chaque écart est documenté et référencé.

Étape 4

Qualification des désordres

Malfaçon, non-façon ou non-conformité contractuelle : la qualification détermine la garantie et le recours applicables.

Étape 5

Chiffrage des reprises

Coût réel de la remise en conformité, y compris les dégradations induites par les reprises elles-mêmes.

Étape 6

Stratégie de recours

Mise en demeure argumentée, négociation amiable, mobilisation des garanties ou appui en procédure judiciaire.

Devis

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Décrivez votre situation en quelques lignes : notre expert vous rappelle sous 24 h pour un premier échange gratuit, puis vous recevez un devis personnalisé — sans engagement de votre part.

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Ce que disent nos clients

Avis du réseau Groupe Experts Bâtiment.

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R Ayvazyan
21/06/2022
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FAQ

Questions fréquentes — Malfaçons chantier & travaux

Tarifs, déroulement, valeur du rapport, délais : voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent avant de lancer une expertise. Votre situation est particulière ? Posez-nous directement votre question au 09 73 44 21 24.

La malfaçon est un travail exécuté mais mal exécuté ; la non-façon est un travail prévu au devis mais jamais réalisé ; la non-conformité est un travail réalisé différemment de ce qui était convenu. Les trois se cumulent souvent sur un même chantier, et chacune appelle un traitement distinct — c'est la qualification de l'expert qui structure le recours.

Trois garanties légales se succèdent : le parfait achèvement (1 an — tous les désordres signalés), le bon fonctionnement (2 ans — les équipements dissociables), et la décennale (10 ans — les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage). Le point de départ de ces délais est la réception des travaux — d'où son importance capitale.

Formalisez : mise en demeure en recommandé listant précisément les désordres, appuyée sur un constat technique. Sans réponse, le rapport d'expertise vous permet de mobiliser les garanties, de faire exécuter les reprises par un tiers aux frais de l'entreprise (sous conditions), ou d'engager une procédure — la plupart des dossiers bien documentés se règlent avant le tribunal.

La retenue sauvage est risquée : elle peut vous être reprochée. En revanche, une retenue proportionnée aux désordres, notifiée par écrit et adossée à un constat chiffré, est une position défendable et un levier de négociation efficace. L'expertise fournit exactement ce chiffrage — ne retenez jamais un montant arbitraire.

Cela dépend de la date de réception et de la gravité des désordres. Pendant un an, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à reprendre les défauts signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables, comme des volets ou une chaudière. La garantie décennale vise pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Notre expert qualifie les désordres et vous indique la démarche adaptée, en commençant par un constat contradictoire.

C’est possible. Un mur ancien en pierre calcaire doit pouvoir sécher : un doublage posé sans gestion de la vapeur d’eau, un enduit ciment ou une ventilation insuffisante peuvent piéger l’humidité dans la maçonnerie, surtout lors des longs hivers du Doubs. Notre expert mesure l’humidité, examine la mise en œuvre de l’isolant et la ventilation, puis détermine si les règles de l’art ont été respectées. C’est cette analyse qui permet de savoir si la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.

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